Les mutuelles santés couvrent une partie ou la totalité de ces frais et assurent ainsi le remboursement des frais restant à charge du patient. La prise en charge d’une partie ou de la totalité des frais restant à charge dépend du contrat souscrit par le patient. Il est important de bien vérifier les termes des contrats et de faire attention aux clauses qui peuvent être
contraires aux principes généraux.
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Il existe deux grandes catégories de mutuelles : les mutuelles « complémentaires » et les mutuelles dites « universelles ». Les différences entre ces deux catégories sont nombreuses, mais il faut retenir qu’il s’agit de deux modes d’assurances complémentaires. Les mutuelles « complémentaires » assurent la prise en charge des frais restant à charge du patient. Les mutuelles « universelles » couvrent l’intégralité des frais restant à charge du patient et sont les plus nombreuses.
Les mutuelles santé peuvent se présenter sous différentes formes :
– Mutuelle santé de groupe ou assurance maladie : il s’agit d’entreprises qui ont mis en place un système collectif pour assurer la couverture des risques santé de leurs employés, en leur proposant une couverture complémentaire et en prenant à leur charge une partie de leurs cotisations.
– Mutuelle individuelle ou assurance maladie : elle s’adresse aux particuliers qui ont souscrit un contrat d’assurance auprès d’une mutuelle ou d’un organisme de prévoyance pour assurer les frais de santé de leur famille. La mutuelle peut aussi proposer des contrats spécifiques pour les étudiants ou les personnes sans emploi, ainsi que des contrats collectifs. Il est à noter que les mutuelles ne peuvent pas rembourser le frais de santé des enfants, des personnes âgées ou handicapées.
– Mutuelle d’entreprise ou assurance maladie : elle s’adresse aux entreprises et concerne la couverture de leurs salariés. Elle est financée par une contribution de l’employeur, qui couvre au minimum 50 % du total de ses cotisations. L’employeur participe également au financement du complément de remboursement. Il est important de savoir que les employeurs sont obligés de proposer à leurs salariés une mutuelle santé obligatoire, même si elle n’est pas proposée par la convention collective (ou le contrat d’assurance).
Quel contrat de mutuelle est adapté à mes besoins
Les mutuelles santé sont des organismes privés qui ne peuvent pas être mis en cause en cas de problème médical. En effet, ce sont des sociétés commerciales et non des établissements hospitaliers. Les tarifs pratiqués par les mutuelles sont libres et fixés librement par les compagnies. Les tarifs varient d’un établissement à l’autre , d’une région à l’autre et même au sein d’une même région.
Les mutuelles sont soumises au code de la Mutualité. Elles ne sont pas des établissements publics et ne peuvent être poursuivies en cas de problème médical. Les mutuelles n’étant pas des organismes étatiques, les patients ne peuvent faire valoir leurs droits auprès de la Sécurité Sociale ou d’un autre organisme. Les mutuelles sont donc considérées comme des organismes privés qui proposent une couverture complémentaire de remboursement des soins.
Il existe des organismes de mutuelles qui proposent une couverture à l’année. Ces organismes sont très intéressants car les tarifs sont fixes et connus à l’avance, ce qui peut être très rassurant pour les patients. Il est également possible d’adhérer à plusieurs mutuelles pour profiter d’un prix intéressant sur une prime annuelle. Il faut cependant faire attention aux doublons car cela entraîne un coût supplémentaire pour l’assuré.
Pour souscrire une mutuelle, vous pouvez faire une demande de devis sur le site internet de certaines mutuelles en utilisant le formulaire présent sur la page d’accueil du site. Il vous sera également proposé de contacter directement un des conseillers par téléphone pour obtenir des informations et/ou un devis gratuit. Vous aurez ensuite à remplir un questionnaire médical afin que les experts en assurance puissent évaluer votre profil médical.
Si le devis est accepté par l’adhérent, il devra ensuite choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins et du prix. Il faudra également remplir un questionnaire de santé pour vérifier les risques médicaux que vous présentez.
Si le devis est accepté par le client, la mutuelle lui enverra ensuite une proposition d’adhésion à signer et à renvoyer avec les documents justificatifs nécessaires.
La souscription peut être réalisée en ligne via le site internet ou l’application mobile de la mutuelle ou directement auprès d’un conseiller. Les tarifs sont généralement fixes, cependant il est possible d’avoir des remises en fonction des besoins.
A quoi sert votre cotisation mutuelle santé ?
Les mutuelles santé proposent plusieurs types de formules adaptées à tous les âges et à tous les profils de clients :
– Formule classique qui comprend une prise en charge des consultations chez un médecin généraliste, spécialiste ou un dentiste ainsi qu’une couverture en cas d’hospitalisation et/ou de soins optiques. La cotisation annuelle est généralement entre 10€ et 20€.
– La formule intermédiaire propose une prise en charge plus complète pour les soins de santé courants. Elle inclut également les consultations auprès d’un spécialiste et une hospitalisation.
– La formule complète est la plus complète. Elle couvre tous les soins nécessaires au quotidien : médicaments, soins optiques, dentaires… Le montant des cotisations est compris entre 30€ et 40€ par mois en fonction de l’âge du client.
Les mutuelles proposent généralement plusieurs niveaux de garanties qui permettent de répondre à différents besoins médicaux. En effet, certaines mutuelles offrent un niveau minimum pour couvrir les frais médicaux, d’autres proposent de couvrir les dépassements d’honoraires ou encore la maternité. Il est important de bien se renseigner auprès des mutuelles avant de souscrire une mutuelle santé.
En fonction des besoins et du budget du client, certaines mutuelles peuvent proposer des forfaits annuels qui permettent un remboursement plus complet des frais médicaux.
La souscription à une mutuelle santé n’est pas obligatoire pour les particuliers mais elle est fortement recommandée pour tous les salariés du secteur privé et toutes les personnes exerçant une profession libérale.
Quelles obligations pour l’employeur en matière de mutuelle
Les salariés doivent obligatoirement bénéficier d’une complémentaire santé pour compléter les remboursements de la sécurité sociale. Cette complémentaire permet d’avoir un meilleur accès à des soins de qualité, sans avoir à payer de frais supplémentaires et sans se soucier des délais de remboursement.
La souscription à une mutuelle santé est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Pour être couvert par l’assurance maladie, vous devez donc souscrire au moins à une mutuelle santé individuelle ou collective (entreprise ou branche professionnelle). Cette complémentaire peut être souscrite à titre individuel ou collectif (par une entreprise, une branche professionnelle ou un groupement d’entreprises).
En tant que salarié du secteur privé, vous devez bénéficier de la mutuelle collective obligatoire qui couvre le remboursement des dépenses de santé engagées par l’ensemble des salariés.
Les employeurs du secteur privé sont en effet tenus de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. La souscription à ce contrat est donc obligatoire pour les salariés, sauf dans certaines situations (comme la couverture par l’entreprise du conjoint ou des enfants).
Les salariés qui ne sont pas encore couverts par une complémentaire santé peuvent en demander la souscription auprès de leur employeur. Cette dernière doit être effective au plus tard le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel les salariés ont quitté l’entreprise pour pouvoir bénéficier de cette protection.
En revanche, un salarié déjà couvert par une garantie collective peut choisir de souscrire individuellement à cette complémentaire santé, sans que cela ait d’effet sur le contrat collectif de son entreprise.
Comment choisir une complémentaire santé collective ?
Le contrat responsable
Pour bénéficier d’une couverture complémentaire en matière de santé, le salarié doit choisir un contrat dit « responsable ». Ce dernier doit respecter un cahier des charges qui définit notamment les niveaux de garanties et le panier minimal de soins. Il existe 3 catégories de contrats responsables :
- les contrats collectifs à adhésion obligatoire (mutuelle santé d’entreprise) ;
- les contrats collectifs facultatifs à adhésion obligatoire ;
- les contrats collectifs à adhésion individuelle et facultative (complémentaire santé).
La loi du 14 juin 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, les contrats collectifs doivent proposer un panier minimal de soins, avec au moins un niveau minimal de garantie.
Le contrat solidaire
Le contrat dit « solidaire » est le seul qui ne soit pas soumis à l’obligation d’être responsable pour les salariés. Il permet cependant aux salariés d’accéder à des garanties plus avantageuses que les contrats responsables.
Pour bénéficier d’une mutuelle entreprise obligatoire, le contrat responsable doit respecter le cahier des charges défini par l’article R242-1-6 du Code de la Mutualité. Celui-ci définit notamment le niveau minimal de garanties, les plafonds annuels de remboursement et les niveaux maximums pour chacun des postes de santé pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
En cas d’absence du salarié, le contrat doit couvrir le maintien des garanties à la hauteur de ce qui aurait été prévu en cas de poursuite du travail pendant son absence.
Pour bénéficier d’une mutuelle entreprise facultative, le salarié peut demander à ce qu’elle soit souscrite auprès de l’organisme de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin.
Comment choisir une mutuelle entreprise?
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Vous venez de quitter l’univers du salariat pour réaliser votre rêve, et ouvrir votre propre société. Seulement, maintenant que vous n’êtes plus employé, vous ne pouvez plus bénéficier de la mutuelle d’entreprise, prise en charge en partie par votre ex employeur. Or, salarié ou indépendant, il vous faut une complémentaire santé : elle est indispensable pour vous aider à régler certains frais de santé courants, ou à faire face à des imprévus. Si vous ne savez pas comment choisir votre futur contrat, voici quelques conseils.
Dans un premier temps, il faut savoir que vous pouvez bénéficier de la gratuité de votre ancienne mutuelle d’entreprise si vous êtes en recherche d’emploi. Il faut simplement justifier auprès de Pôle Emploi que vous êtes bien en recherche, et que vous ne percevez pas de revenus. Cette solution peut être mise en place durant un an, après lequel vous paierez votre mutuelle à plein tarif.
Cette période de répit peut vous permettre de chercher le meilleur contrat, en faisant une simulation d’assurance en ligne, comme sur allianz.fr. Grâce à ce site Internet, vous pourrez indiquer les informations vous concernant, ainsi que vos besoins en termes de santé, pour recevoir ensuite un devis personnalisé, transformable en contrat en quelques clics.